3 - Les solutions actuelles existantes


La problématique relation entre développement et environnement est un défi à l'échelle planétaire. A travers l'Histoire, on constate (tragiquement) que majoritairement les individus livrés à eux-même ne prennent pas à coeur la préservation de leur environnement naturel. Pour palier à cela, l'institution étatique en place doit mener des actions qui assurent une sauvegarde du milieu naturel. Cependant, face à l'ampleur des dégâts et à leur portée, les états seuls ne peuvent pas tout résoudre. Les problèmes ne se limitent pas aux frontières. C'est pourquoi une coopération internationale au niveau des action environnementale est jugée plus que nécessaire.

Les états se battent donc pour conserver et protéger la nature, mais ils ne sont pas seuls. Non seulement une entraide mondiale se met en place mais de plus des nombreuses organisations dépassant parfois le simple cadre national luttent aussi pour maintenir un cadre de vie sain.

A - Au niveau national

Pour intervenir, les états doivent connaître les objectifs qu'ils se fixent. Il leur faut donc des indicateurs sur lesquels ils peuvent baser leur politique. Ces indicateurs sont prépondérants car d'eux dépend la crédibilité de l'intervention étatique. Ils doivent donc être le plus précis possible pour apporter le maximum d'informations sur les conditions environnementales. En effet, le développement a des conséquences sur l'environnement. Pour mesurer cet impact et les externalités qui en découlent, ces indicateurs sont de précieux auxiliaires. Ce n'est qu'après avoir eu connaissance des informations que fournissent ces indicateurs que les gouvernements peuvent agir.

1) Les indicateurs

De même que le carnet de notes fournit une mesure des progrès réalisés par le élève dans les différentes discipline, de même les gouvernements et les citoyens ont besoin d'indicateurs pour mesurer l'évolution vers les objectifs de société qu'ils se sont fixés.

a ) Le Produit National Brut

L'indicateur qui est aujourd'hui communément utilisé est le produit national brut (PNB). Le PNB est la mesure de la production totale des biens et des services d'une économie. Il est le critère de base employé pour évaluer la richesse d'un pays. Presque partout on considère qu'une hausse du PNB signifie que la santé du pays s'améliore et donc que ses habitants vivent mieux. Toutefois, si on examine de plus près le système comptable employé pour calculer le PNB, on constate qu'il présente d'importantes lacunes dans l'évaluation du développement à long terme. La comptabilité économique nationale comprend d'une part des comptes de recettes qui, lorsqu'on les totalise, donnent le PNB, et d'autre part des comptes de capital qui enregistrent les variations de la richesse. A mesure que vieillisse et tombent en désuétude les installations de transformation du bois, les usines textiles, les immeubles et autres infrastructures, une partie de leur valeur est déduite des comptes de capital de manière à prendre en considération cette dépréciation. Toutefois, aucune déduction similaire n'est opérée pour tenir compte de la dégradation des forêts, des sols, de la qualité de l'air et autres dotations naturelles. On rogne sur les richesse naturelles de toutes sortes sans en enregistrer la dépréciation dans les comptes de la nation.

Ainsi, lorsque les arbres sont abattus et vendus comme bois d'oeuvre, le produit est comptabilisé comme recette, et donc ajouté au PNB. Mais aucun débit correspondant à la dégradation de la forêt n'est enregistré. Pourtant, si cette ressources économique est bien gérée, elle pourrait générer des revenus à long terme. Il en résulte un sens exagéré de l'importance des revenus et des richesses, ce qui créé une illusion que le pays est dans une situation meilleure qu'il ne l'est en réalité et qu'il peut supporter des niveaux de consommation plus élevés qu'il n'est véritablement en mesure de la faire. R. Repetto, économiste à l'Institut mondial des ressources, note qu'en raison de cette incapacité à distinguer la destruction de l'actif naturel de la production de revenus, le PNB est comme un « phare trompeur, capable d'attirer sur les rochers ceux qui passent à proximité ».

Les pays en voie de développement, dont les économies sont encore étroitement dépendantes des matières premières (combustibles, bois, minéraux, agriculture) sont les plus menacés d'échouages. La Bolivie, la Colombie, l'Ethiopie, le Ghana, le Kenya et le Nigeria figurent parmi ceux dont au moins 75% des exportations sont composées de matières premières.

Le PNB, calculé comme il l'est aujourd'hui, est non seulement aveugle à la destruction des richesses naturelles, mais il présentent aussi un autre grand défaut : il comptabilise comme recette nombre de dépenses effectuées pour combattre la pollution et leur conséquences néfastes. La marée noire de Mars 1989 en Alaska qui, de toute l'histoire des Etats-Unis, a été probablement l'accident le plus dommageable pour les milieux naturels, a entraîné une augmentation du PNB, puisque la majeure partie des 2,2 milliards de dollars dépensés en main-d'oeuvre et en équipements dans le cadre des opérations de nettoyage a été ajoutée aux recettes. Tout aussi pervers est l'enregistrement dans les recettes de la comptabilité nationale des soins médicaux induits par la pollution atmosphérique, englobés dans des dizaines de milliards de dollars dépensés par les américains pour leur frais de santé.

Le pays aurait certainement été plus riche si la marée noire de l'Alaska n'avait pas eu lieu et si personne ne souffrait de maladie respiratoires dues à la pollution de l'air, mais le PNB laisse à penser qu'il en est autrement. Selon F. Bracho, du South Commission Office, cet indicateur « est un ensemble indifférencié qui attribue une valeur positive à toute activité économique, qu'elle soit productive, improductive ou destructrice ».

A mesure que s'accélère la dégradation de l'environnement, l'écart s'élargie entre l'évaluation des progrès en terme de PNB et la réalité des conditions de vie des populations. De fait, le PNB devient une mesure obsolète du progrès dans une société qui s'efforce de satisfaire les besoins des gens aussi efficacement que possible tout en minimisant la dégradation de l'environnement. Ce qui compte, ce n'est pas l'accroissement de la production, mais la qualité des services rendus. Ainsi, la bicyclette et les trains d'intérêt local sont des formes de transport qui consomment proportionnellement moins de ressources et contribuent moins au PNB que les automobiles.

Pourtant, l'utilisation plus fréquente des transports en commun et de la bicyclette pour la plupart des déplacement améliorerait la qualité de la vie urbaine, en éliminant les embouteillages et en rendant les villes plus sûres pour les piétons. Selon G. Hardin, écologiste et philosophe, « s'efforcer de maximiser le PNB est à peu près aussi sensé de la part d'un homme d'état que, pour un compositeur, de chercher à mettre le plus de notes possible dans uns symphonie ».

Pour combler l'écart croissant entre les gains économiques réels et illusoires, un premier pas essentiel consiste à définir une nouvelle façon de calculer le PNB, afin qu'il tienne compte de l'amenuisement et de la dégradation des forêts, des pêcheries et des réserves en eau, de la qualité de l'air et des autres ressources naturelles. Plusieurs initiatives ont été prises en ce sens. L'Australie, le Canada, la France, les Pays-Bas et la Norvège sont parmi les pays ayant entrepris un inventaire de leurs ressources naturelles, ce qui constitue un préalable aux ajustements comptables nécessaires. Cependant, tant que les méthodes utilisées traditionnellement pour calculer le PNB seront jugées acceptables, aucune amélioration d'envergure en terme de fiabilité ne sera possible.

b ) L'Indicateur de Développement Humain

D'autres indicateurs fournissent des information concernant l'environnement. Ainsi l'Indicateur composite de Développement Humain (IDH) (carte mondiale; classement) a été conçu en 1990 par le programme des Nations Unies pour le développement. L'IDH, évalué selon une échelle allant de 0 à 1, est l'agrégat de trois indicateurs : la longévité, l'instruction et la maîtrise des ressources nécessaires à une vie décente. Pour évaluer la longévité, l'équipe de l'ONU se sert de l'espérance de vie à la naissance. Pour l'instruction, elle se réfère à l'alphabétisation des adultes et au nombre moyen d'années d'école. Enfin, pour la maîtrise des ressources, elle a recours au produit intérieur brut (PIB) par habitant, après correction compte tenu du pouvoir d'achat. Parce que ces indicateurs sont des moyennes nationales, ils ne prennent pas en compte directement les inégalités de répartition des richesses mais, par contre, en incluant longévité et alphabétisation, ils reflètent indirectement la distribution des ressources. Ainsi, une grande espérance de vie implique un large accès aux soins médicaux, une nourriture suffisante et de l'eau potable en quantités suffisantes.

L'IDH évolue sans cesse ; en effet, dans certains cas, en raison des perfectionnement apportés par l'équipe de l'ONU, le classement connaît de notable différences d'une année à l'autre. A mesure que de nouvelles données seront disponibles, l'IDH en viendra à prendre en compte d'autres facteurs de développement humain. Ainsi il existe suffisamment d'informations pour inclure les inégalités entre les sexes dans l'IDH. De la même manière, le classement change quand on tient compte de la répartition des revenus.

Si, dans l'évaluation de la qualité de vie, l'IDH représente une nette amélioration par rapport aux méthodes fondées sur les revenus, il ne rend pas compte actuellement de la dégradation de l'environnement. Par conséquent, l'IDH peut fort bien augmenter grâce à une amélioration dans le domaine de l'alphabétisation, du pouvoir d'achat ou de la longévité financée par l'épuisement des ressources naturelles, ce qui prépare la détérioration à terme des conditions de vie.

c ) Index of Sustainable Economic Welfare

En revanche, l'Index of Sustainable Economic Welfare (ISEW) est un indicateur plus complet des conditions des vie. Il a été mis au point par l'économiste Hermann Dally et le théologien John Cobb. L'ISEW reflète non seulement la consommation moyenne, mais aussi la répartition et la dégradation l'environnement. Après une correction du facteur consommation de l'indicateur, de façon à tenir compte des inégalités de répartition, les auteurs intègrent plusieurs facteurs écologiques, comme la diminution des ressources non renouvelables, la perte de surface cultivable due à l'érosion des sols et à l'urbanisation, la disparition des marais et le coût de la pollution de l'air et de l'eau. Ils incorporent également ce qu'ils appellent les « dégradations écologiques à long terme », facteur qui essaie de tenir compte des changements de grandes envergure, comme les conséquences du réchauffement du globe et des atteintes portées à la couche d'ozone.

La principale faiblesse de l'ISEW est qu'il exige des informations que seul quelques pays peuvent fournir. Ainsi, rares sont les pays en voie de développement disposant de données exhaustives relatives à l'étendue de la pollution de l'air et de l'eau et, à plus forte raison, à leurs variations annuelles.

En fin de compte, l'indicateur idéal semble insaisissable. L'économiste H. Henderson constate: « Seuls les indicateurs transparents et concrets, que les gens peuvent facilement comprendre et imaginer et qui ont un rapport avec leur propre vie, trouveront le soutien politique indispensable à la mise en Suvre des politiques gouvernementales nécessaires ». La pertinence d'un indicateur dépend autant de la manière dont il est employé que de la façon dont il est composé. De nouveaux indicateurs, qui s'attachent aux critères de viabilité, n'auront de valeur que s'ils sont rendus publics et utilisés tant par des groupes de citoyens que par les médias, les gouvernements et les agences de développements.

Si, donc, les taux de déforestation, d'émission de carbone, la fréquence des maladies et des décès dus à l'absorption d'une eau non potable ainsi que d'autres mesures des conditions de vie étaient publiés de manière plus régulière, notre capacité à évaluer notre qualité de vie s'améliorerait considérablement. Qui plus est, nous disposerions des informations nécessaires pour mieux définir les priorités en matière d'action politique et de changement social.

Une fois les informations concernant l'environnement recueillis, les états peuvent passer à l'acte.

2) L'état en action

a ) Sur le plan politique

Dans la majorité des pays, la politique gouvernementale consiste en un véritable labyrinthe d'incitations et de freins qui visent à atteindre certains objectifs (économiques, sociaux ou politiques). Malheureusement, et de manière plutôt surprenante, bien des initiatives gouvernementales vont carrément à l'encontre de la survie planétaire. Les subsides accordés pour la construction de routes, les réglementation inéquitable régissant le secteur public, les services d'irrigations obtenus à des prix sous-évalués et la vente de bois de construction à des prix inférieurs au prix coûtant, ne sont que quelques exemples des nombreux programmes publics susceptibles de nuire à l'environnement. A eux tous, les gouvernements dépensent chaque années des milliards de dollars pour soutenir des pratiques économiques néfastes pour l'environnement.

L'exemple le plus courant concerne les subventions encourageant l'utilisation des pesticides, sous différentes formes (dispenses d'impôts...). En maintenant le prix des pesticides à un niveau bas, les gouvernements cherchent à aider les agriculteurs à limiter les dommages causés par les prédateurs et à augmenter ainsi le rendement des cultures. Mais cette pratique encourage du même coup une utilisation excessive de ces produits, ce qui augmente le nombre de décès et de maladies lié aux agents chimiques et provoquent le déversement de quantités croissantes de substances polluantes dans l'environnement. Qui plus est, ces subventions freinent le développement et la mise en pratique d'une gestion intégrée des prédateurs (recours aux ennemis naturels des prédateurs, à une organisation différente des récoltes, à des variétés résistantes aux prédateurs et à d'autres moyens de contrôle non chimiques permettant de stabiliser et même d'augmenter les récoltes tout en minimisant les menaces pour la santé et l'environnement).

C'est pourquoi certains états réagissent en limitant les subventions. Ainsi on remarque que la déforestation du Brésil s'est ralentie depuis 1988 avec les actions limitatives concernant les subventions étatiques, mis en place par le président José Sarney et le gouvernement de Fernando Collor de Mello. Outre les avantages écologiques immédiats qu'elle procure, la réduction de ces subventions atténue souvent l'inégalité sociale et libère des fonds qui peuvent alors servir à la mise en Suvre de programmes bénéficiant aux pauvres. Les allocations encore versées actuellement enrichissent souvent ceux, relativement prospères, qui détiennent un pouvoir politique important et qui sont en mesure d'exercer les pressions nécessaires pour obtenir des privilèges économiques. Ainsi, les subventions pour favoriser l'emploi de pesticides et l'irrigation ne sont d'aucun secours pour l'agriculteur en région semi-aride, qui manque d'argent liquide et n'a pas accès à ces subsides.

Les états ont un rôles essentiel a joué dans la protection de l'environnement. En théorie, les institutions nationales ont le recule nécessaire et les moyens de préserver l'environnement, ce qui n'est pas toujours le cas des individus qui maximisent leur utilité. Mais en pratique, il s'avère malheureusement que certains gouvernements poursuivent des intérêts dictés par une poignée d'individus qui ne cherche pas à protéger le capital environnemental. Toutefois, depuis près d'un demi siècle, on constate une prise de conscience général des enjeux de l'environnement. Les états se sont mobilisés pour sauvegarder leur milieu naturel.

C'est à travers les politiques de l'environnement que les états sont passés à l'acte. L'une des premières actions concrètes est la mise en place d'outils fiscaux. Ces outils sont liés au principe de pollueur payeur. Ce principe n'est pas défini comme une principe d'allocation optimale. Ce n'est pas non plus un principe d'équité, ni un principe de responsabilité civile car l'identification du pollueur peut se faire de diverses manières n'aboutissant pas toujours aux mêmes résultats. Ce n'est pas, enfin, une principe d'internalisation totale. Ce principe, préconisé par l'OCDE, peut être défini ainsi : les loueurs doivent se voir imputer les dépenses relatives aux mesures prises par les pouvoirs publics afin de conserver l'environnement dans un état acceptable. Il s'agit donc de répercuter les coûts des mesures de protection dans les coûts des biens et services qui sont à l'origine de la pollution. Pour cela, il existe plusieurs outils de la fiscalité environnementale.

En premier lieu, des redevances peuvent être appliquées. Une redevance est une taxe perçue sur chaque unité de pollution déversée. Elle est donc censée être proportionnelle à la quantité de pollution déversée ou au dommage causé par cette pollution. Le fondement d'une redevance peut être incitatif (incitation au respect de l'environnement) ou financier (collecte de fonds). L'impact de la redevance est ainsi, soit incitatif, soit redistributif. On peut trouver des redevances ayant à la fois une fonction incitative et un effet financier. L'OCDE distingue quatre types de redevances:

De manière complémentaire aux redevances, il faut citer la différenciation par l'impôt. Elle se traduit par une taxation différenciée selon l'utilisation de produits ayant des caractères plus ou moins polluants. Cette différenciation a un caractère incitatif. On la trouve, par exemple, dans le domaine de l'essence, où une différenciation a été introduite entre essence sans plomb et essence « normale ». Remarquons toutefois que dans de nombreux cas, cette différenciation par l'impôt s'apparente davantage à une aide financière puisqu'il s'agit d'une diminution de l'impôt a posteriori instituée pour favoriser l'utilisation de certains produits.

La fonction de la redevance est par conséquent double: elle incite et redistribue. Pour être efficace sur le plan incitatif, une redevance doit être assortie d'un taux suffisamment élevé pour que l'objectif environnemental soit atteint. Or l'effet inflationniste que peuvent avoir les redevances freine considérablement les décisions dans ce domaine. La crainte d'une moindre croissance et d'une augmentation du chômage est souvent avancée pour justifier la prudence, ce qui empêche d'imposer des redevance efficaces. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, l'efficacité des redevances sur le plan incitatif est faible. Certaines redevances calculées pour avoir une fonction incitative ont pour unique effet la collecte de fonds, ce qui a pour conséquence qu'elles restent sans effets sur l'amélioration réelle de l'environnement. Concernant la fonction de redistribution, qui est de type financier, elle représente un complément indispensable lorsque l'efficacité de la redevance n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif. Le produit des redevances de redistribution peut être utilisé pour financer une amélioration de l'environnement ou encore des aides financières. Le redevance de redistribution peut se justifier ainsi: une partie des redevances prélevées sur les pollueurs dont les coûts d'épuration sont les plus faibles; ainsi le coût global d'épuration est minimisé non seulement par la redevance incitative mais aussi par la redistribution des fonds collectés.

En plus des redevances, il existe d'autres systèmes de taxation qui ne sont pas des redevances au sens de la définition donnée au-dessus. Les systèmes de consignations appliquées à des produits potentiellement polluants permettent d'éviter la pollution par retour du produit vers un collecteur. Le système de consignation, très répandu en ce qui concerne les bouteilles de verre, s'étend progressivement à d'autres produits. L'efficacité du système est mesuré par le pourcentage de retour des produits consignés. Ce système peut être considéré comme une forme d'application du principe pollueur payeur dans la mesure où les consommateurs paient une certaine somme pour une pollution qu'ils sont susceptibles de provoquer, somme qui leur est restituée en cas de non pollution. Son avenir, en tant qu'instrument préventif, est considéré comme prometteur même s'il se révèle, dans les faits, moins efficace que la réglementation directe. Le prix optimal de la consigne doit être égale au coût collectif des déchets non restitués.

Il existe aussi un système qui prend appui sur les péages et droit d'entrée. Dans le domaine des transports, le péage, les droits d'entrée dans le centre-ville, les taxes de stationnement peuvent être évoqués comme instruments fiscaux d'une politique de protection de l'environnement. Les progrès en matière électronique offrent de nouvelles possibilités à ce type d'instrument, notamment en permettent de faire varier le montant du péage selon les lieux et les heures de la journée. Lorsqu'on impose un péage aux usagers, il est nécessaire que, dans le même temps, un substitut soit proposé à ces derniers, afin que l'effet incitatif soit conservé. Si les recettes du péage sont utilisées aux financement d'alternatives, l'impact est positif. Mais si elles servent à fiancer de nouvelles infrastructures, comme c'est le cas dans le domaine autoroutier, l'impact environnemental peut être nul, voir négatif.

La consignation comme le péage sont deux instruments appliqués, pour le moment, de manière limitée: la consignation est réservée à des produits aisément recyclables et présentant un intérêt industriel, alors qu'elle pourrait s'appliquer efficacement à des produits polluants demandant à être traités (les huiles, par exemple); le péage, quant à lui, est trop souvent utilisé dans un but uniquement financier, son impact environnemental étant inexistant.

Les états disposent aussi d'aides financière qui ont pour but d'encourager les agents à modifier leurs comportements. Généralement trois types d'aides peuvent être recensées:

Ces aides financières sont en général couplées aux redevances, les secondes fournissant les ressources nécessaires au paiement des premières. Les aides peuvent être soit proportionnelles aux quantités de pollution évitées ou retenues, soit fixées forfaitairement.

L'incompatibilité entre aides financières et principe pollueur payeur a fait l'objet de nombreuses discussions. Pour que les aides financières ne dérogent pas au principe pollueur payeur, elles doivent être transitoires, limitées aux groupes cibles et proposées seulement si des difficultés sérieuses apparaissent en cas d'absence de soutien; en outre, elles ne doivent pas entraîner de distorsion dans les échanges internationaux. En pratique, les aides financières sont de plus en plus utilisées dans les politiques environnementales car le faible effet incitatif de certaines redevances rend nécessaire le recours à la redistribution afin d'atteindre les objectifs environnementaux.

b ) Un exemple concret : l'éco-efficience

L'éco-efficience est un indicateur récent qui tend à se développer et à s'imposer. Son mode de calcul est simple: volume de la production divisée par la quantité d'émission ou volume de la production divisée par la quantité consommée.

Les émissions en question sont bien sûr polluantes, de même que les consommations sont d'ordre environnementale (énergie...).

La mesure des performances écologiques des entreprises est un préalable indispensable pour une politique de protection de la planète.

Les états ont donc plusieurs outils fiscaux pour accompagner leur politique environnementale. Face aux contraintes du développement, ils doivent intervenir pour sauvegarder l'environnement. Ils déposent pour cela d'un outil complémentaire: la réglementation. Devant l'ampleur de l'enjeu planétaire, les états doivent dans ce domaine arriver à une coordination efficace. Actuellement, on constate une progression de la pratique de la mesure des performances écologiques des processus économiques. Ces mesures tentent de quantifier précisément la consommation et les rejets des entreprises. Elles peuvent être utilisée dans tout type de politiques écologiques, qu'il s'agisse aussi bien de suivre une norme, d'imposer des taxes ou de créer des marchés de permis. C'est d'ailleurs la commission européenne qui en 2002 a fait le point sur ces émissions et consommations dans l'industrie manufacturière.

Même si les progrès en matière environnementale sont souvent lents, on sait désormais que si la volonté politique y est, ils peuvent être obtenus rapidement. Ainsi, par exemple, les émissions de gaz acidifiants (c'est-à-dire essentiellement les composées souffrés) sont responsables des pluies acides menaçant les forêts. En Europe, depuis les années 80, on constate une diminution de 2/3. L'éco-efficience a été multiplié par quatre. Par contre, concernant les émissions de CO2, les progrès ne sont pas du même ordre: baisse de seulement 11% depuis 1985. L'éco-efficience a augmenté de 40%. Le constat est qu'il faudrait diminuer les émissions de CO2 de 60% pour stabiliser l'effet de serre.

En ce qui concerne la consommation de minerais, les résultats sont encore plus limités. Les consommations ont augmentés de 15% depuis 1985, de même que l'éco-efficience de 14%. L'économie est trop « matérielle ». Le gaspillage et le pillage des ressource minérales pèsent sur la planète.

La commission européenne procède également à une comparaison entre l'Europe et les Etats-Unis. On constate que pour un euro produit, les américains consomment 2,3 fois plus d'énergie, émettent 2,5 fois plus de gaz acidifiant et presque 3 fois plus de gaz à effet de serre.

La « vieille » économie américaine a donc, il est clair, de sérieux progrès à faire pour se rendre moins polluante et moins gaspilleuse. Le seul point où elle domine concernant l'environnement est son niveau d'émission des oxydes d'azote, responsable des alertes à l'ozone. Dans ce domaine les américains font presque 2 fois mieux que les européens. Ils ont une avance en matière de norme et législation: Clean Air Act (1997), Clean Air Amendment Act (1990).

Dans nos économies de plus en plus tertiaire, l'industrie manufacturière ne constitue plus le seul enjeu en matière d'éco-efficience. Les consommations et rejets des bureaux et commerces représentent des enjeux non négligeable. L'éclatement géographique des lieux de consommation et d'émission rend plus complexe cependant leur suivi.

La voie du développement durable passe par le suivi des consommations et émissions de toutes les entreprises. Des entreprises publient même déjà d'elles-mêmes des rapports environnementaux annuels. Reste à établir un cadre normalisé et législatif rendant comparable ces résultats, comme pour les résultats financiers. En France, les lois sur les régulations économiques rendent ces rapports obligatoire pour les grandes entreprises côtées à partir de 2003.

Les états ont donc plusieurs outils fiscaux pour accompagner leur politique environnementale. Face aux contraintes du développement, ils doivent intervenir pour sauvegarder l'environnement. Ils déposent pour cela d'un outil complémentaire : la réglementation. Devant l'ampleur de l'enjeu planétaire, les états doivent dans ce domaine arriver à une coordination efficace.


B - Au niveau mondial

La coopération mondiale en matière environnementale nécessite un dialogue internationale. Plus contraignant que les outils fiscaux dont disposent les états, la réglementation collective est nécessaire car les dommages causés à l'environnement ne se limite pas aux frontières. On constate donc une coopération internationale accrue vers la fin du 20ème siècle. De plus, de nouveau mouvement apparaissent et font pressions sur les décideurs internationaux.

1) La coopération internationale

A la différence des instruments dit « économiques », les réglementations ne laissent en principe aucun chois d'ajustement (par exemple, payer la taxe ou dépolluer) aux agents à qui elles sont imposées. Dans la pratique, il s'agit de toutes les mesures d'ordre institutionnel visant à réglementer les procédés ou les produits utilisés, à interdire ou limiter les rejets de certains polluants, à contrôler certaines activités en imposant des autorisations, des normes, etc. Chaque état a sa propre réglementation. Mais, comme le préservation de l'environnement nécessite des actions dépassant le simple cadre national, les états tentent de se rapprocher pour Suvrer en commun.

La réglementation utilise deux outils principaux; les normes et les labels.

En matière de protection de l'environnement, on distingue traditionnellement quatre types de normes visant à limiter les diverses pollutions:

Le problème du contrôle des normes est évoqué par tout les auteurs. Si les contrôles et les sanctions en cas de non-respect sont nécessaires, il y a unanimité pour constater que les contrôles et les sanctions sont en pratique insuffisants pour imposer le respect des normes. De plus, celles-ci, étant souvent l'objet de négociations, constituent généralement des compromis entre intérêts contradictoires et peuvent donc, pour cette raison, être insuffisamment contraignante par rapport à l'objectif environnemental qui les a motivées.

Pour compléter l'action des normes les labels sont apparus. Depuis quelques années, des produits « verts » et des « écoproduits » sont de plus en plus souvent proposés aux consommateurs. Du côté de la production, des technologies « sobres », « propres » ou « respectueuses de l'environnement » sont recherchés également, à la fois parce qu'elles sont souvent des conditions nécessaires à l'obtention d'un label écologique du produit, parce qu'elles peuvent être source d'économies, et parce qu'elles ont pour vocation d'anticiper des changement qui pourraient s'imposer dans les modes de production, du fait d'un durcissement possible des contraintes liées à la protection de l'environnement.

L'efficacité de la labellisation sur le plan environnemental, bien qu'encore mal évaluée, semble reposer davantage sur la sensibilité écologique du consommateur que sur l'effet marginal (très faible) qu'a sur lui la pollution attachée au produit. Il en est ainsi, par exemple, des lessives sans phosphates, des piles sans mercure et de tous les emballages « verts ». Rares sont, au fond, le cas où le seul effet marginal peut suffire à inciter le consommateur à choisir un produit labellisé (citons toutefois les exemples de peintures sans solvants, ou de produits alimentaires issus de cultures sans pesticides ni engrais chimiques).

En termes économiques, la labellisation entraîne un ensemble de coûts: coûts de fabrication de produits plus favorables à la préservation de l'environnement, coûts administratifs de labellisation et coûts de contrôle. Ces coûts sont généralement répercutés par le producteur sur le consommateur puisque les produits sont vendus plus chers. Concernant les contrôles, ceux-ci sont indispensables à l'efficacité d'une labellisation. Ils peuvent être effectués soit par l'administration, soit par des organismes indépendants.

Occupés à préserver leur environnement par des réglementations, les états se sont mis d'accord sur des axiomes qui servent de bases pour leurs objectifs environnementaux communs.

Ce n'est que tardivement que cette coopération c'est mise en place. En fait, ce n'est que tardivement que l'homme s'est soucié de l'environnement. Selon D. Worster, « l'âge écologique a commencé dans le désert du nouveau Mexique près d'Alamogardo le 16 juillet 1945 avec une boule de feu aveuglante et un gros champignon de gaz radioactif ».

Le premier grand drame de l'environnement c'est passé au Japon à Minamoto. Il s'agit d'une intoxication collective sur la période de 1950 à 1959, conduisant à plus de 1100 décès. Dans la baie de Minamoto, une usine chimique rejetait dans l'eau des sels mercurique, ni dangereux pour l'homme, ni pour les poissons. Mais dans l'eau, ce sel devenait un produit toxique qui s'infiltrait dans la chaîne alimentaire. Cette tragédie a permis de mettre en évidence des effets qui n'avaient pas été pris en compte. D'abord c'est l'existence d'un effet de synergie, c'est-à-dire l'association de deux produits qui augmentent les externalités. Ensuite des effets de seuils sont apparus. Il existe donc un seuil au-delà duquel des effets négatifs se manifestent, c'est-à-dire que dans la relation dose-effet à une certaine dose il n'y a pas d'effets néfastes. Puis on remarque un effet d'irréversibilité. Pour une période, l'écosystème est perturbé par un effet. Finalement il y a un effet de concentration, de tel sorte que l'accumulation peut être destructrice pour le dernier maillon, comme cela le fut à Minamoto.

Conscients des risques menaçants les hommes, les gouvernement se sont plus ou moins associé dans leur luttent. Des débats commencent sur les limites de la croissance et la crise de l'environnement.

En juin 1972, une conférence est organisée à Stockholm (Suède): « Conférence Mondiale sur l'Environnement Humain ». Deux thèmes principaux ressortent. Le premier thème est l'unité planétaire. Le rapport préparatoire rédigé par René Dubos et Barbara Ward s'intitulait « Nous n'avons qu'une Terre ». Selon René Dubos, les problèmes qui affectent la Terre « doivent être abordés sous l'angle mondial. Au moment où nous entrons dans l'évolution sociale, il apparaît que chacun de nous a deux pays: le sien propre et la planète Terre ». Le second thème est la pauvreté. Il est considéré comme le problème essentiel de la majorité de l'humanité. Depuis 1968, des pays sont réticents à cette conférence. Les pays en voie de développement pensent que la pollution est une maladie des riches. Indira Gandhi, porte parole des pays non-alignés, explique qu' « on ne peut pas améliorer l'environnement là où règne la misère. Et on ne peut pas éliminer la misère sans le concours de la science et la technique ». Ainsi on conclue de la conférence que la plupart des problèmes environnementaux viennent du sous-développement.

Cette même année, à la demande du Club de Rome, une équipe du Massachusetts Institute of Technology publie « The Limits to Growth » sous la direction de Dennis Meadows. Ces chercheurs se basent sur un modèle informatique comportant cinq facteurs: les ressources naturelles, la production de nourriture, la production industrielle, la pollution, la population. En considérant l'évolution de ces facteurs d'ici 2100 sous différentes hypothèses, on assiste à un effondrement du niveau de vie en deçà du niveau de 1900. Le seul cas satisfaisant est celui comportant les hypothèses suivantes: stabilisation de la population par contrôle des naissances, augmentation de la durabilité des produits, recyclage généralisé, réduction de la pollution au quart de ce qu'elle était en 1970, stabilisation de la production avec détournement d'une partie de l'investissement industriel vers l'agriculture et les services... La seul solution apparaît donc être la croissance zéro.

Toutefois, l'ouvrage « The Limits of Growth » fut vite critiqué. En effet, les données présentées sont fragiles. Certaines idées sont simplificatrices (constance du progrès technique...). Au total, on a critiqué la fausse alternative que propose les auteurs, c'est-à-dire soit la croissance avec ses conséquences catastrophique, soit la qualité de l'environnement mais avec une croissance zéro. Les auteurs confondent deux problèmes différents: le taux de croissance et le taux d'exploitation de la nature. En 1975 Alfred Sauvy déclare: « c'est aussi par erreur que l'Amérique a été découverte ». S'il y a des choses erronées dans ce rapport, on ne peut pas affirmer que les inquiétudes des auteurs soient dénuées de fondements.

Durant la décennie 80 du siècle dernier, on assiste a une montée des problèmes globaux. Le phénomène des pluies acides est abordé aux conférences d'Ottawa et de Munich (1984). C'est une prise de conscience que les pollutions sont transfrontalières. En 1985, la conférence de Villach (Autriche) s'intéresse aux problèmes de l'effet de serre. Suite à l'article de Forman, le protocole de Montréal en 1987 se « penche » sur le trou dans la couche d'ozone. Un accord multilatéral est pris concernant l'arrêt de la production de CFC et la mise en place d'aide dans ce domaine pour les pays en développement.

En 1987, une nouvelle notion apparaît dans les débats internationaux: le développement durable. Cette expression vient du rapport Brundtland, « Our Common Futur ». Cet rapport, réalisé pour la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement (crée en 83), cherche à faire la jonction entre problèmes d'environnement et problèmes de développement. La définition de « développement durable » par ce rapport est: « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concept sont inhérents à cette notion:

Il s'agit donc d'une soutenabilité environnementale et sociale, et en même temps une équité et une solidarité intergénérationnelle et intergénérationnelle.

En 1992, c'est « l'Earth Summit » ou « Rio Summit ». La conférence de Rio de Janeiro (Brésil) ne se limite pas comme celle de Stockholm à l'environnement, mais elle concerne aussi le développement. Plusieurs idées fortes sont adoptées:


Finalement, en 2002, le sommet mondial sur le développement durable vient de s'achevé à Johannesburg sur une rafale de discours et de communiqués de presse. Des discussions, des débats et, parfois, des désaccords, est né un impressionnant consensus international sur la façon dont les gouvernements, les organisations internationales, la société civile et les entreprises peuvent s'atteler de concert au renforcement des trois piliers du développement durable : la croissance économique soutenue, des investissements rationnels dans les peuples et une protection éclairée de l'environnement. Dans le plan de mise en Suvre adopté au sommet, les pays développés et en développement ont adopté une vision commune du développement durable qui aidera à ouvrir nos économies et nos sociétés à la croissance, garantira liberté et sécurité aux générations actuelles et futures, offrira aux peuples du monde entier la possibilité d'être en bonne santé et de mener une vie productive, et assurera une bonne gestion des ressources naturelles de la planète. Les participants au sommet ont adopté un plan d'action ambitieux, mais réaliste, qui vise à fournir de l'eau potable à ceux qui vivent dans la misère, à inverser la tendance à l'appauvrissement de la biodiversité, à stopper la propagation du VIH/sida et autres maladies transmissibles, à reconstituer les populations de poissons et autres actions destinées à sortir les gens de la pauvreté. Le sommet a également souligné le rôle clé des femmes en tant que planificatrices, actrices et bénéficiaires du processus de développement. Le plan de mise en Suvre s'appuie sur la perspicacité dont a fait preuve le président Bush lors de la conférence sur le financement du développement qui s'est tenue à Monterrey en mars dernier. Dans le consensus de Monterrey, les dirigeants du monde ont affirmé d'un commun accord que l'engagement envers le développement commençait chez soi, et que les ressources du secteur privé alimentaient le progrès. Ces dirigeants ont alors également convenu que la communauté internationale soutiendrait les efforts de création des conditions nécessaires, en matière de politique et de gouvernance, au déblocage de nouvelles ressources, de possibilités et de talents en vue du développement durable. Les États-Unis et l'Union européenne ont promis de consacrer de nouvelles ressources supplémentaires considérables à l'appui de ce consensus.

La difficulté consiste maintenant à passer de Rio, Monterrey et Johannesburg à l'avenir par le truchement d'actions concrètes. Comme le secrétaire d'État américain l'a affirmé à Johannesburg : « Les plans, c'est une bonne chose. L'action, c'est encore mieux. Seule l'action permettra de donner à boire à l'enfant assoiffé, empêchera la transmission d'un virus mortel de la mère à son enfant, et préservera la biodiversité d'un fragile écosystème africain. ».

Certaines villes prennent des mesures pour la mise en place d'un agenda 21. Même si le nombre de communes en France agissant de la sorte n'est que de 150, une prise de conscience est en train d'émerger.

Par exemple, la Communauté d'agglomération de Poitiers vient de créer son conseil de développement durable. Ce conseil organisé autour d'un débat avec la population, vise à faire converger politiques économique, sociale et environnementale. L'association 4D (Dossiers Débat pour le Développement Durable) a développé dans son ouvrage : « Repères pour un agenda 21 local », ce qu'est une ville durable. Voici quels en sont les objets principaux :


1 -Aménagement de l'espace.

· Courtes distances.

· Mieux desservir les urbanisations (transports public).

· Rapprocher le lieu de travail de l'habitat.

2 - Développement social urbain (quartiers en difficulté).

· Augmenter l'offre de logements.

· Favoriser l'accès au services urbains.

· Lutter contre l'exclusion par des plans locaux d'insertion économiques

(PLIE).

3 - Développement d'activité économique et de l'emploi.

· Encourager les gestions mutualisées par plusieurs entreprises proches

(approvisionnement, transport des salariés...).

· Privilégier les appels d'offres contenant des clauses environnementales.

4 - Déplacements.

· Limiter l'usage de la voiture (transports en commun).

· Viser l'équité : tarification selon le statut.

5 - Ecogestion des ressources, de l'énergie et des déchets.

· Limiter les consommation énergétiques

· Tri des déchets et limitation

· Gérer les espaces verts au cSur des villes.

6 - Faire participer les populations de toutes origines, à la vie locale.

Cependant, on remarque que la France est très en retard par rapport à des pays comme la Suède ou le Danemark dans l'implication des collectivités locales aux problèmes environnementaux. Il a fallut attendre 1997 pour qu'en France un plan soit lancé et financé par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Un 2ème appel a été lancé en Janvier 2000 ; de plus le contexte juridique est de plus en plus favorable avec la «loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire», qui offre le cadre de ces projets cités précédemment ; ainsi que la loi CHEVENEMENT sur la communauté d'agglomérations et la loi «solidarité et renouvellement urbain». Dans les villes, le problème vient souvent de l'implication des entreprises dans la mise en place d'un agenda 21.

Pour compléter l'action des états, de nombreux mouvements non-gouvernementaux se sont mobilisés.

On remarque, à travers le monde et durant ces trois dernières décennies, la prolifération de mouvements dont les adhérents se réclament comme étant « citoyens du monde ». Plus ou moins impliqués dans les négociations internationales, ces mouvements cherchent à faire prendre conscience à nos sociétés modernes le danger latent que représente une insouciance vis à vis de la préservation de l'environnement. Ils prennent généralement une forme associative, plus connue sous le terme d'organisation non-gouvernementale .

C'est en 1992 à Rio de Janeiro que pour la première ces mouvements purent participer à certains débats. Ainsi, plus de 1 500 organisations non gouvernementales (ONG) ont participé directement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) ou indirectement, au Forum global qui se tenait parallèlement à la conférence. Lors du processus préparatoire de la CNUED, les États avaient, pour la première fois, accepté de laisser jouer aux ONG un rôle significatif lors de négociations multilatérales, autorisant même leur présence lors des rencontres officieuses. L'importance du rôle des ONG en tant que "partenaires du développement durable par l'amélioration des structures et de mécanismes permettant leur participation au dialogue avec les gouvernements et les organisations internationales", est décrit au chapitre 27 d'Agenda 21. Dans le cadre du processus préparatoire au SMDD, l'influence des ONG a aussi été davantage formalisée par lamise en place de ce que l'on désigne comme le Dialogue multipartite entre parties prenantes.

Les ONG sont très actives et milites pour des objectifs précis. Elles appellent les gouvernants à déployer la volonté politique nécessaire afin d'éliminer la pauvreté et stimuler le développement durable, et à s'entendre sur un plan d'action visant à résoudre la "crise de la mise en Suvre" des engagements de Rio. Ce plan d'action pourrait s'inscrire dans une "entente globale" entre pays du Nord et du Sud, tel que proposée par un certain nombre de pays (notamment l'Union européenne). Les recommandations faites par les ONG visent notamment :

Les OGN sont aujourd'hui des partenaires incontournables lors des débats concernant les problèmes environnementaux. Elles sont devenues des groupes de pression conséquents qui influent sur les décisions prises lors des sommets environnementaux internationaux entre les états.

2) Quelques exemples

a ) Le problème de l'eau, des déchets et de l'énergie

Pour l'eau :

Un projet a été remis à la conférence ministérielle de la Haye aux Pays-Bas en mars 2000. Ce rapport «Vision mondiale de l'eau» (appelé projet «vision») a été soutenu par toutes les agences des Nations Unies.

Ce projet comporte 3 objectifs principaux :

Pour les déchets, les décharges : une prise de conscience

Nous savons de nos jours que le « zéro déchet » est une utopie irréalisable, cependant il faut agir vite et limiter leur croissance. A défaut, il reste le « zéro déchets à éliminer », avec du recyclage intensif et de la récupération, mais le « tout recyclage » est également une utopie. Pour les déchets ménager, la seule solution serait de responsabiliser le producteur vis à vis des produits et surtout des emballages.

Pour les déchets nucléaires, la séparation transmutation (diminution de la durée de nocivité des déchets) semblerait diminuer les risques mais ne résout qu'une partie du problème.

Pour l'énergie :

Selon un rapport de l'OCDE, jusque en 2020 les combustibles fossiles resteront prépondérants dans la consommation d'énergie. la consommation pétrolière aura un rôle de combustible dit de «bouclage», c'est à dire pour combler la brèche que les autres formes d'énergie n'auront pas satisfaite. Ce ne sera qu'en 2050 que toutes les technologies utilisées quotidiennement seront remplacées (au moins 1 fois) par d'autres technologies, étant donné que la population mondiale (prévisions) aura augmenté de 2 milliards. Et comme nous le savons, la concentration croissante de gaz à effet de serre dans l'air nécessite un investissement dans de nouvelles technologies plus propres. la croissance économique mondiale sur la période 1990-2025 est prévue pour atteindre 2.7%, ce qui devrait permettre une marge pour la mutation structurelle nécessaire.

3 scénarios (+1) semblent être possibles pour le futur :

b ) Le nucléaire : une solution ?

Il existe un constat commun à tous disant que le besoin en énergie risque de beaucoup augmenter dans les prochaines décennies : PED arrivent.

Cependant, même si cette croissance de la consommation d'énergie est inéluctable, des énergies fossiles ne sont pas viables pour l'effet de serre.

De plus, comme le faisait remarquer dans les années 50 les promoteurs du nucléaire aux USA, le nucléaire nous donnerait une énergie à si bas prix qu'il serait inutile de la mesurer (too cheap to meter). Ainsi seul l'atome semble pouvoir rapprocher l'offre de la demande, tout en restant propre et bon marché.

Cependant, ce secteur est en crise. Il existe 440 réacteurs dans le monde fin 2001, et aucun projet de construction excepté en Finlande n'existe. Le Japon et les USA qui tout deux étaient attendus pour des projets n'ont rien concrétisé ; et des pays comme l'Allemagne ont même opté pour une sortie du nucléaire, préférant maîtriser leur consommation et privilégiant les énergies renouvelables. Les technologies utilisées dans le nucléaire aujourd'hui ont 25 ans.

Le nucléaire comporte toutefois des risques. Ainsi, les épisodes à la Tchernobyl ont fait trembler le monde et coûté plusieurs milliards de dollars à l'Ukraine et Bélarus ( les terres contaminées biélorusse sont inhabitables de nos jours, et ce pour plusieurs décennies). Aucune filière nucléaire ne peut être considérée comme sûre à 100% ; on évalue en France entre 1 et 10 sur 1million la probabilité d'un accident majeur par réacteur et par an !

De plus, les attentats du 11 septembre nous font nous rappeler que chaque réacteur est une bombe en puissance, et qu'ils ne sont pas conçus pour résister à la chute d'un Boeing. des mesures ont été prises en France avec le déploiement de batteries anti-aériennes prés des réacteurs.

En ce qui concerne les déchets on connaît maintenant les possibilités de la transmutation, pour transformer des éléments radioactifs à vie longue en éléments à vie court ; Mais pas de réelles solution (à part des entrepôts sous terre).

Pourquoi le nucléaire n'est pas une solution ? Le nucléaire n'a survécu jusqu'ici qu'a grands coups d'aides publiques. Or, les règles du commerce international et le mouvement de libéralisation de l'économie ont fait reculer ces pratiques. Aucun réacteur n'a jamais été commandé sur un marché de l'énergie ouvert à la concurrence ; les coûts d'investissement trop élevés sont incompatibles avec les risques.

Enfin, notre société est trop gourmande en énergie, et c'est bien ce que montre l'imperturbable croissance de carbone dans l'air chaque jour. Le nucléaire s'inscrit dans un sens sur ce développement non durable, construit sur la croissance de l'offre plutôt que sur la maîtrise de la demande. Pour dernier exemple, les USA représentent 5% de la population mondiale, 25% des émissions en CO2 et 35% de la production électronucléaire ; s'inscrivant dans cette logique de consommation et de production non maîtrisée. De plus il a été calculé qu'en multipliant par 5 le nombre de réacteurs (et donc de déchets et de risques d'accidents) on baisserais seulement les émissions de CO2 de 20 ou 30%. Ainsi la communauté internationale a-t-elle décidé d'exclure le nucléaire des mécanismes de réduction des gaz à effet de serre à Kyoto.






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